TONNEINS -RANDO
Association n° W 472001405
Modification des statuts
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents une association aux présents statuts régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TONNEINS- RANDO.
Article 2 : Cette association a pour but la pratique de la Marche dans le cadre de journées organisées et de la Marche Nordique.
Article 3 : Siège social
L’association TONNEINS- RANDO est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée, 14 rue Riquet, Paris.
Le siège social est fixé 3 boulevard Charles De Gaulle – 47400 Tonneins.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’ Administration, la ratification de l’Assemblée est nécessaire.
Article 4 : L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions , sur les demandes d’admission.
Article 6 : Les membres
Sont actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle proposée par le bureau et acceptée par le Conseil d’Administration.
En outre , si l’association se doit d’accueillir ponctuellement des randonneurs licenciés venant de l’extérieur, elle est en droit de demander aux personnes participant régulièrement aux activités de l’association, une participation annuelle égale à celle demandée à ses licenciés pour les frais de fonctionnement.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c)la radiation prononcée par le Conseil d’ Administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources de l’association
Elles proviennent :
- du montant des cotisations
- des subventions des communes et du département.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 16 membres au maximum, élus pour 4 ans, et renouvelables par quart ( par tirage au sort au début).
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau, composé de :
- Un ou une président(e).
- Un ou une vice-président(e) .
- Un ou une secrétaire et secrétaire-adjoint s’il y a lieu.
- Un ou une trésorier(e) et trésorier adjoint s’il y a lieu.
En cas de vacance , le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre qui , sans excuse , n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil devront être majeurs.
Article 11 : Assemblé Générale ordinaire
L’ Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est programmée une fois par an, dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins de la secrétaire.
L’ordre du jour est fixé sur la convocation.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
La secrétaire rend compte de l’activité de l’association et le trésorier de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 10.
Une telle assemblée devra être composée d’au moins du quart de ses membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quart des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts , notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.